LES MOTOS BANALISEES POUR LA POLICE

 

 

Démarche répressive ou action de sécurité ?

Depuis l’année dernière des motos banalisées traquent les infractions routières.

Plusieurs techniques sont utilisées :

  • Policiers en civil  sur moto banalisée qui interpellent les usagers en mettant en marche leurs « clignotants  bleus » et le passager en enfilant son gilet informant qu’il fait parti de la police (Paris).

  • caméra embarquée sur la moto banalisée avec « collaborateurs » pas loin qui interviennent lorsque l’officier des forces de l’ordre constate une infraction et en informe ses collègues par radio (Loire Atlantique, Luxembourg).

  • caméra dissimulée sur le casque et qui enregistre en continue les infractions du code de la route (Montpellier)...

Cette idée est venue de chez nos voisins les Belges (voir document plus bas), et s’est déjà développée dans d’autres pays comme le Luxembourg (voir document ci-dessous).

La première ville française à ouvrir le bal est « Montpellier ».

En effet Montpellier a été la première ville test avec un Transalp vert.

Elle s’est développée vers d’autres villes françaises en commençant par notre chère capitale.

Cette année quatre motos de police banalisées circulent sur Paris à l’affut  de la moindre infraction.

Plusieurs villes Française s’y sont mises.

Belgique

Moto banalisée : un moyen de contrôle au stade expérimental

L’idée est belge, mais l’histoire n’est pas drôle. Des caméras "cafteuses", placées sur des motos banalisées, espionnent les faits et gestes des automobilistes en Belgique. Premières photos et premiers éléments d'enquête.

PAN EUROPEAN équipée d'une caméra

Caméra vidéo incrustée sous le rétroviseur

Des caméras vidéo embarquées sur des motos banalisées?

Ce système a été testé  en Belgique.

Premières photos de ce nouveau système. Ces caméras sont installées sur des motos banalisées, le modèle connu est une Honda Pan European gris métal.

Une demi-douzaine de modèles de ce genre sillonnent les environs d'Anvers à la recherche du contrevenant. Cette caméra, dissimulée sous le clignotant avant gauche de la moto n'est apparemment pas capable d'enregistrer la vitesse. En revanche, elle permet de signaler d'autres infractions comme le franchissement de ligne blanche, le dépassement par la droite. Une fois l'infraction enregistrée l'interpellation peut avoir lieu et en cas de contestation la police apporte la preuve en image.

Succès garantie, ce nouveau système est importé en France, des bruits de couloir annoncent même que la gendarmerie française aurait déjà commandé 5 modèles de ce genre.

Les bons résultats enregistrés par la sécurité routière (5000 morts en 2005) sont dus en grande partie à l'implantation de 1500 radars automatiques sur les routes de France et une augmentation de la répression. Il n’est donc pas surprenant de voir  ces motos espionnes sur nos routes.

Pan Européan de Police Belge banalisée

Pourquoi les forces de police sont séduites par ce procédé ? Sa discrétion et sa facilité à se faufiler entre les files de voitures. A noter : il a déjà été mis en place un système "d’espionnage" quasi-similaire en France : durant les périodes de rush, les hélicoptères surveillent le trafic et traquent la moindre infraction. Les voitures banalisées avec radar embarqué font un carton en matière de répression. On le sait et on ne peut pas objectivement le regretter : cette peur du gendarme a fait chuter la vitesse moyenne des français de 7,8 km/h. A la clé : moins d’accidents. Pas étonnant du coup que le projet de la moto cafteuse fasse aussi son chemin en France. Vous pourrez peut-être le regretter quand vous apercevrez ces motos circuler près de chez vous.

C’est en tout cas une nouvelle fois la preuve que tous les procédés sont bons, même les plus farfelus,  pour permettre au ministre de l'Intérieur de réaliser son pari de descendre sous la barre des 4000 morts en 2006.

Il y a quelques temps déjà, l’escadron de sécurité routière départementale des Yvelines expérimentait l'usage de la moto banalisée. Mais sans caméra.
Au guidon de sa Honda Transalp couleur gris métal, un gendarme en civil, surveille les faits et gestes des automobilistes comme des motards et signale ("cafte" bassement) par radio à ses collègues en uniforme, les infractions commises. S'en suit alors l'interpellation et le PV.

Ce procédé a été mis en place sur les axes les plus accidentogènes du département au niveau de Rambouillet, Saint Germain-en-Laye et Versailles.

Transalp de Police Banalisé

Luxembourg

Namur Lutte contre les comportements agressifs au volant. Une moto banalisée avec caméra.

La police de Namur a une nouvelle arme pour lutter contre les infractions de la route : une moto avec caméra.

Elle est grise. De marque Honda. Et bientôt, les automobilistes comme les motards la guetteront dans leurs rétroviseurs. Enfin, ceux qui ne respectent pas le code de la route. Pour les autres conducteurs qui croiseront cette moto : « Souriez, vous êtes filmés. »

Eh oui, dorénavant, la police de Namur peut compter sur les services d'une moto équipée d'une caméra avec enregistrement vidéo qui peut vous filmer au volant, calculer votre vitesse et, si infraction il y a, vous la repasser en cas de contestation.

Le système dont est équipée cette moto permet non seulement d'enregistrer sur cassette mini DV les images filmées par la caméra, mais aussi de calculer la vitesse moyenne des véhicules suivis grâce à un appareil de mesure intégrant à la fois compteur de distance et de temps, explique la police.

Cette nouvelle arme de lutte contre les comportements agressifs au volant, ou au guidon, sera principalement utilisée pour la recherche et la constatation des infractions à caractère subjectif, comme la conduite asociale ou dangereuse, les incivilités ou encore les dépassements dangereux.

Lors de la mise en œuvre de ce nouvel outil, les policiers travailleront par deux : la moto anonyme sera suivie, à courte distance, par un motard en tenue, chargé de procéder à l'interception systématique des contrevenants.

« Ces films n'ont pas de valeur juridique. C'est toujours le constat du policier qui fait office de preuve. Le film peut seulement éclairer le juge sur les circonstances de l'infraction. Par contre, le contrevenant aura plus de mal à contester les faits si nous pouvons lui montrer des images de son infraction. ». Ce qui confère une dimension pédagogique et éducative à ces images.

France

Montpellier

Dans l'Hérault, la Gendarmerie teste le relevé des infractions au code de la route par caméra embarquée sur une moto banalisée.

Un gendarme d'un nouveau genre a pris la route dans l'Hérault : un motard en civil sur une moto banalisée, avec une mini caméra, discrètement fixée sur le casque et reliée à un lecteur-enregistreur de type Archos dans la poche.

Sa mission : filmer les infractions au code de la route du quotidien, sans que la présence d'un uniforme influe sur les comportements des automobilistes. Feux rouges grillés, excès de vitesse, non-respect des panneaux, absence de clignotant, etc...

Après vision des vidéos, les infractions sont relevées, les contraventions dressées. Mais pas envoyées. Car cette initiative départementale ne relève actuellement que de l'expérimentation. « Pour l'instant, c'est juridiquement sans valeur. Le matériel utilisé n'appartient même pas à la Gendarmerie », indique-t-on à la Gendarmerie nationale, sans s'étendre.

Car si le sujet a déjà eu les honneurs des journaux télévisés de TF1 et de France 2, la Gendarmerie, à tous les niveaux, préfère aujourd'hui retourner à son mutisme militaire habituel. L'initiative soulève en tout cas pas mal de questions. Selon Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, la Gendarmerie n'a pas le droit d'agir anonymement. « D'après un décret de 1903 toujours en application, elle n'agit qu'en uniforme, à visage découvert. En d'autres termes, il ne lui est pas permis de jouer à cache-cache, c'est contraire à la morale de la Gendarmerie. »

La Cnil avait déjà tiqué sur un dossier similaire

Le dispositif poserait aussi des problèmes de protection de la vie privée, puisqu'il y a collecte et traitement de données personnelles. S'il y avait généralisation du système, il faudrait une autorisation, ou à tout le moins un avis, de la Cnil et une homologation des matériels.

« Et on a le même problème qu'avec les radars automatiques, car on filme dans l'habitacle un automobiliste, mais aussi son passager, qui n'a pas vocation à être filmé. » Fin octobre, à l'occasion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, la Cnil avait déjà tiqué sur un sujet similaire, celui de la surveillance des déplacements des automobilistes grâce aux fichiers de numéros d'immatriculation, mais aussi sur les photos des occupants des véhicules.

S'ajoute à cela un problème pratique, qui se transforme en problème de technique juridique. Pour filmer des infractions, le motard sera le plus souvent derrière les véhicules visés. Ce qui peut compliquer l'identification du conducteur. La preuve de l'infraction peut alors se révéler irréfutable grâce au film, mais il risque d'être plus difficile de prouver qu'il s'agit bien du propriétaire du véhicule. Plus que lorsque le gendarme procède « à l'ancienne », c'est-à-dire en uniforme, en arrêtant le contrevenant sur le bas-côté.

Paris

Depuis mars 2006, deux policiers en civil appartenant aux Compagnies Motocyclistes se glissent dans le flot de la circulation sur une moto banalisée Yamaha “900 diversionéquipée de sirènes, de feux bleus et d’une plaque à messagestop police” (équipements jusqu’alors réservés aux véhicules banalisés quatre-roues) qui les rendent identifiables par les contrevenants lors de l’interpellation. Ils ciblent les comportements les plus dangereux et sont particulièrement à même de lutter efficacement contre l’insécurité routière qui touche les deux-roues.

La première moto banalisée équipée d’accessoires de police

Principales victimes: les deux-roues et les piétons

Le constat reste néanmoins préoccupant au niveau des deux-roues et des piétons. Les conducteurs de deux-roues ne représentent que 10% des conducteurs mais sont impliqués dans plus d’un accident sur deux ; 21 d’entre eux ont trouvé la mort en 2005, souvent de leur propre fait. Les piétons, surtout les plus âgés, sont également surreprésentés : victimes de 1944 accidents corporels, 20 d’entre eux sont décédés en 2005. Cette tendance s’accentue sur les quatre premiers mois de 2006 : 19 tués, dont 1 automobiliste, 9 piétons, 9 conducteurs de deux-roues. Loin de relâcher la pression,  à côté des opérations de contrôle routiers classiques, a mis en place des actions spécifiques pour toucher les usagers les plus exposés aux risques routiers ou ceux qui, se sentant affranchis de toutes les règles de conduite, mettent en danger leur sécurité mais aussi celle des autres.

Intensification des contrôles banalisés

En particulier, des unités spécialisées intensifient les contrôles banalisés afin de cibler les comportements les  plus dangereux : excès de vitesse, non respect des feux rouges, franchissement des lignes continues, refus des priorités, usage d’un téléphone portable ou, spécialité toute parisienne, dépassement par la droite. Sur le périphérique ou dans Paris, des voitures et, depuis avril, des motos banalisées se glissent dans les flux de circulation pour interpeller les conducteurs les moins respectueux du code de la route. Autres techniques imparables, l’agent de constatation en civil posté aux carrefours les plus dangereux ou les trois radars de contrôle automatique de vitesse embarqués à bord de voitures banalisées qui, jour et nuit, quadrillent les sites les plus accidentogènes de la capitale. “Nous ne cherchons pas à piéger les conducteurs, mais à leur donner le sentiment que la probabilité d’un contrôle est telle qu’il est trop risqué de passer à l’acte.

Loire Atlantique

Moto de police banalisée.

1ère moto de la gendarmerie banalisée

Cette moto, conduite par un gendarme en civil, est suivie à un kilomètre derrière, par un tandem de « vrais » gendarmes sur leurs motos teutonnes. Le motard « en civil », noyé dans la circulation, traque les comportements « à risques », tels que « l’utilisation d’un portable, le non-port de la ceinture, le refus de priorité ou même le non-respect des distances de sécurité, l’une des principales causes des accidents de la route difficilement verbalisable jusqu’alors... Car la moto « permet une meilleure mobilité... »

Dès que le motard « cafteur, est confronté à une « situation à risque » il en informe par radio ses collègues en indiquant, le numéro de l’immatriculation et la nature de l’infraction du contrevenant. Il ne reste plus alors qu’aux « vrais » gendarmes qu’à interpeler leur victime.

Le « cafteur » ne verbalise pas et se tient à l’écart. Il n’intervient seulement en cas de contestation de l’infraction par l’usager intercepté.

Malgré tout l’outillage déjà complet des gendarmes de Loire Atlantique (cinémomètres à visée laser, de radars embarqués et d’éthylomètres pour mesurer le taux d’imprégnation alcoolique) cela ne leur suffit pas. Il faut désormais traquer « les fautes de comportements » qui sont difficilement repérables par les « gendarmes » car  il est aisé aux auteurs d’infractions, à la vue d’une patrouille de réduire temporairement la vitesse, jeter son téléphone portable sur le siège, où encore attacher sa ceinture de sécurité ».

Ce système a soit disant fait ces preuves en Vendée (85) et en Maine et Loire (49).

Cette moto est avant tout  « un outil pour faire respecter le code de la route » toujours selon les forces de l’ordre.

Pour l’instant, cette moto sera surtout opérationnelle sur « le réseau secondaire » (départementales) et sera partagée par les brigades de gendarmerie de St Nazaire, Nozay et St Herblain.

 

Dernière mise à jour le : 16/04/2014

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