LES MOTOS BANALISEES POUR LA POLICE

Sa mission : filmer les infractions au code de la route du quotidien, sans que la présence d'un uniforme influe sur les comportements des automobilistes. Feux rouges grillés, excès de vitesse, non-respect des panneaux, absence de clignotant, etc.

Après vision des vidéos, les infractions sont relevées, les contraventions dressées. Mais pas envoyées. Car cette initiative départementale ne relève actuellement que de l'expérimentation. « Pour l'instant, c'est juridiquement sans valeur. Le matériel utilisé n'appartient même pas à la Gendarmerie », indique-t-on à la Gendarmerie nationale, sans s'étendre.

Car si le sujet a déjà eu les honneurs des journaux télévisés de TF1 et de France 2, la Gendarmerie, à tous les niveaux, préfère aujourd'hui retourner à son mutisme militaire habituel. L'initiative soulève en tout cas pas mal de questions. Selon Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, la Gendarmerie n'a pas le droit d'agir anonymement. « D'après un décret de 1903 toujours en application, elle n'agit qu'en uniforme, à visage découvert. En d'autres termes, il ne lui est pas permis de jouer à cache-cache, c'est contraire à la morale de la Gendarmerie. »

Le dispositif poserait aussi des problèmes de protection de la vie privée, puisqu'il y a collecte et traitement de données personnelles. S'il y avait généralisation du système, il faudrait une autorisation, ou à tout le moins un avis, de la Cnil et une homologation des matériels.

« Et on a le même problème qu'avec les radars automatiques, car on filme dans l'habitacle un automobiliste, mais aussi son passager, qui n'a pas vocation à être filmé. » Fin octobre, à l'occasion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, la Cnil avait déjà tiqué sur un sujet similaire, celui de la surveillance des déplacements des automobilistes grâce aux fichiers de numéros d'immatriculation, mais aussi sur les photos des occupants des véhicules.

S'ajoute à cela un problème pratique, qui se transforme en problème de technique juridique. Pour filmer des infractions, le motard sera le plus souvent derrière les véhicules visés. Ce qui peut compliquer l'identification du conducteur. La preuve de l'infraction peut alors se révéler irréfutable grâce au film, mais il risque d'être plus difficile de prouver qu'il s'agit bien du propriétaire du véhicule. Plus que lorsque le gendarme procède « à l'ancienne », c'est-à-dire en uniforme, en arrêtant le contrevenant sur le bas-côté.

Depuis mars 2006, deux policiers en civil appartenant aux Compagnies Motocyclistes se glissent dans le flot de la circulation sur une moto banalisée Yamaha “900 diversion” équipée de sirènes, de feux bleus et d’une plaque à message “stop police” (équipements jusqu’alors réservés aux véhicules banalisés quatre-roues) qui les rendent identifiables par les contrevenants lors de l’interpellation. Ils ciblent les comportements les plus dangereux et sont particulièrement à même de lutter efficacement contre l’insécurité routière qui touche les deux-roues.

Principales victimes: les deux-roues et les piétons

Le constat reste néanmoins préoccupant au niveau des deux-roues et des piétons. Les conducteurs de deux-roues ne représentent que 10% des conducteurs mais sont impliqués dans plus d’un accident sur deux ; 21 d’entre eux ont trouvé la mort en 2005, souvent de leur propre fait. Les piétons, surtout les plus âgés, sont également surreprésentés : victimes de 1944 accidents corporels, 20 d’entre eux sont décédés en 2005. Cette tendance s’accentue sur les quatre premiers mois de 2006 : 19 tués, dont 1 automobiliste, 9 piétons, 9 conducteurs de deux-roues. Loin de relâcher la pression,  à côté des opérations de contrôle routiers classiques, a mis en place des actions spécifiques pour toucher les usagers les plus exposés aux risques routiers ou ceux qui, se sentant affranchis de toutes les règles de conduite, mettent en danger leur sécurité mais aussi celle des autres.

En particulier, des unités spécialisées intensifient les contrôles banalisés afin de cibler les comportements les  plus dangereux : excès de vitesse, non respect des feux rouges, franchissement des lignes continues, refus des priorités, usage d’un téléphone portable ou, spécialité toute parisienne, dépassement par la droite. Sur le périphérique ou dans Paris, des voitures et, depuis avril, des motos banalisées se glissent dans les flux de circulation pour interpeller les conducteurs les moins respectueux du code de la route. Autres techniques imparables, l’agent de constatation en civil posté aux carrefours les plus dangereux ou les trois radars de contrôle automatique de vitesse embarqués à bord de voitures banalisées qui, jour et nuit, quadrillent les sites les plus accidentogènes de la capitale. “Nous ne cherchons pas à piéger les conducteurs, mais à leur donner le sentiment que la probabilité d’un contrôle est telle qu’il est trop risqué de passer à l’acte.