Plaque d’immatriculation moto : format, fixation, prix et amendes

Réglementation

Plaque d’immatriculation moto : format, fixation, prix et amendes

Une moto porte une seule plaque, à l’arrière, au format unique de 210 x 130 mm obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Elle doit être homologuée (marquage TPPR), fixée de façon inamovible (en pratique rivetée), éclairée la nuit et toujours lisible. Une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal placée coûte 135 € d’amende et peut entraîner l’immobilisation de la moto.

  • Format 210 x 130 mm
  • Fixation et éclairage
  • Amendes et contrôles

1Le format obligatoire : 210 x 130 mm pour toutes les motos

La plaque d’immatriculation d’une moto est la seule pièce d’identité visible du véhicule sur la route. Sa forme est fixée par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux plaques d’immatriculation, modifié à plusieurs reprises. Pour les deux-roues motorisés, la règle est simple depuis le 1er juillet 2017 : un seul format, 210 mm de large sur 130 mm de haut. Les motos immatriculées depuis le 1er juillet 2015 y étaient déjà soumises ; les autres ont eu jusqu’à cette date pour se mettre en conformité.

Les anciennes plaques de 170 x 130 mm, très prisées pour leur discrétion sur les roadsters et les sportives, ont donc disparu du catalogue homologué. Elles se trouvent encore en vente, mais les poser sur une moto qui circule sur la voie publique expose à une amende, quel que soit l’âge de la moto. Il en va de même pour les plaques « fantaisie », réduites ou découpées, et pour les supports qui masquent une partie des caractères.

RègleCe qu’il faut respecter
Nombre de plaquesUne seule, à l’arrière (pas de plaque avant sur une moto)
Dimensions210 x 130 mm, format unique depuis le 1er juillet 2017
HomologationPlaque réflectorisée conforme, portant le marquage TPPR du fabricant
FixationInamovible, sur le support d’origine ou un support homologué
VisibilitéLisible en permanence, éclairée la nuit, ni masquée ni trop inclinée
Sanction en cas de manquementContravention de 4e classe : 135 € (art. R317-8 du Code de la route)
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2Ce que doit afficher une plaque de moto homologuée

Une plaque homologuée n’est pas une simple plaque blanche avec un numéro. Elle répond à un modèle précis, que le fabricant certifie par un numéro TPPR (titulaire de la propriété de la plaque réflectorisée) inscrit sur la plaque. Sans ce marquage, la plaque est considérée comme non conforme, même si les dimensions sont bonnes.

Les éléments obligatoires

Le numéro d’immatriculation au format SIV (AA-123-AA), réparti sur deux lignes, en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant ; la bande bleue européenne à gauche avec la lettre F ; l’identifiant territorial (logo d’une région et numéro d’un département) ; le marquage TPPR du fabricant.

Ce qui est interdit

Les plaques réduites ou retaillées, les caractères stylisés ou espacés différemment, les couleurs de fond non prévues, les autocollants ou films ajoutés sur les caractères, et tout dispositif destiné à rendre la plaque illisible, notamment pour les radars.

L’identifiant territorial se choisit librement : il n’a pas à correspondre à votre domicile. Il doit simplement associer un département et le logo de la région à laquelle il appartient. Pour tout ce qui concerne le numéro lui-même, son attribution et le certificat d’immatriculation, voir notre article sur la carte grise moto.

3Fixation, position et éclairage de la plaque

La plaque doit être fixée de manière inamovible : on ne doit pas pouvoir la retirer ou la basculer à la main. En pratique, elle est rivetée sur le support prévu par le constructeur ou sur un support de plaque homologué. Les adhésifs double face, les vis à oreilles, les supports rabattables et les plaques simplement clipsées ne répondent pas à cette exigence.

Feu arrière rouge et clignotants d’une moto sur une aile arrière chromée
Feu arrière, éclairage de plaque et clignotants : un ensemble qui doit rester conforme, même après un changement de garde-boue. Photo : Maxim Tolchinskiy / Unsplash.
  • Position : à l’arrière, sur l’axe de la moto ou légèrement décalée selon le support d’origine, sans être cachée par une sacoche, un top-case, un porte-bagages ou un câble d’antivol.
  • Inclinaison : la plaque doit rester lisible par un témoin ou une caméra placés derrière la moto. Une plaque très inclinée vers le haut, comme sur certains supports courts, est sanctionnée au même titre qu’une plaque illisible, rappellent les préfectures.
  • Éclairage : la plaque arrière doit être éclairée par une lumière blanche la nuit et rester lisible à 20 mètres. Si vous remplacez le garde-boue arrière par un support court, vérifiez que l’éclairage de plaque suit (voir l’éclairage moto).
  • Propreté : boue, sel de déneigement ou neige peuvent rendre la plaque illisible en hiver ; un coup d’éponge avant de partir évite la contravention (voir rouler à moto en hiver).
Support court ou « kit de suppression de garde-boue » : de nombreux kits vendus en ligne ne sont pas homologués pour la route ou laissent la plaque trop inclinée. Avant de l’acheter, vérifiez que le kit conserve l’éclairage de plaque, les catadioptres et une plaque verticale ; sinon, la moto risque aussi un refus au contrôle technique.

4Acheter et poser sa plaque d’immatriculation moto

Une plaque de moto se fait faire chez un concessionnaire, un centre auto, une boutique d’accessoires ou un site en ligne dont le fabricant est référencé. Le vendeur vous demande le certificat d’immatriculation (ou le certificat provisoire après un achat) pour vérifier que le numéro est bien le vôtre. Méfiez-vous des plaques vendues sans aucun justificatif : c’est souvent le signe d’un produit non homologué.

PosteOrdre de prixÀ savoir
Plaque moto 210 x 130 mmEnviron 10 à 30 €Selon le matériau (plexiglas, aluminium) et le vendeur
Pose par un professionnelEnviron 5 à 15 €Rivets compris le plus souvent
Support de plaque homologuéVariable selon le modèleVérifier éclairage et catadioptre

Ordres de prix relevés par l’assureur Allianz ; ils varient selon les enseignes.

  1. Retirez l’ancienne plaque en perçant les anciens rivets au foret, sans abîmer le support.
  2. Présentez la nouvelle plaque sur le support, bien droite, puis marquez et percez les trous si nécessaire.
  3. Posez des rivets de la couleur du fond de plaque (blancs pour une plaque standard) avec une pince à riveter.
  4. Contrôlez l’éclairage de plaque et la lisibilité, de jour comme de nuit, à quelques mètres derrière la moto.
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5Amendes et sanctions : ce que risque le motard

L’article R317-8 du Code de la route sanctionne d’une contravention de 4e classe le fait de circuler avec une plaque non conforme, illisible, amovible, mal positionnée ou absente. Aucun point n’est retiré, mais les forces de l’ordre peuvent immobiliser la moto jusqu’à sa mise en conformité.

Motard roulant de nuit sur une route de montagne, phares allumés
De nuit, la plaque arrière doit rester éclairée et lisible. Photo : Duncan Adler / Unsplash.
InfractionSanctionPoints
Plaque non homologuée, mauvais format, illisible, amovible, mal placée ou absenteAmende de 4e classe : 135 € (90 € minorée, 375 € majorée, jusqu’à 750 €) et immobilisation possible0
Fausse plaque (numéro attribué à un autre véhicule)Délit : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 3 750 € d’amende6

Sources : article R317-8 du Code de la route ; synthèse Legipermis ; communiqué de la préfecture du Cantal sur le format unique.

La plaque compte aussi au contrôle technique, obligatoire pour les motos depuis 2024 : une plaque absente, mal fixée ou illisible fait partie des points relevés par le contrôleur (voir le contrôle technique moto).

6Cas particuliers : vol, collection, vente

Plaque volée ou numéro usurpé

Portez plainte, conservez le récépissé et faites refaire une plaque avec votre carte grise. Si des avis de contravention arrivent pour une moto qui n’est pas la vôtre (doublette), le dépôt de plainte sert à les contester ; un nouveau numéro peut alors être demandé. Nos conseils pour protéger sa moto du vol limitent aussi ce risque.

Moto de collection

Une moto immatriculée en collection peut porter une plaque à fond noir et caractères blancs ou argentés, mais toujours au format 210 x 130 mm : l’ancien 170 x 130 mm n’est pas admis, même pour une ancienne.

Lors d’une vente, la plaque reste sur la moto : le numéro suit le véhicule au format SIV et l’acheteur n’a pas à la changer, sauf si elle est abîmée ou non conforme. C’est d’ailleurs un point qu’un acheteur attentif vérifie, comme nous l’expliquons dans vendre sa moto et acheter une moto d’occasion.

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7Questions fréquentes

Quelle est la taille obligatoire d’une plaque d’immatriculation moto ?

Depuis le 1er juillet 2017, toutes les motos et tous les deux-roues motorisés doivent porter une plaque au format unique de 210 x 130 mm. L’ancien format 170 x 130 mm n’est plus autorisé sur la voie publique, même sur une moto ancienne.

Faut-il une plaque à l’avant d’une moto ?

Non. Une moto ne porte qu’une seule plaque, à l’arrière. Elle doit être fixée de façon inamovible, éclairée la nuit et lisible.

Quelle amende pour une plaque de moto non conforme ?

Une plaque non conforme, illisible, amovible, mal placée ou absente est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 90 € si elle est minorée et 375 € si elle est majorée. Aucun point n’est retiré, mais la moto peut être immobilisée.

Peut-on fixer une plaque de moto avec des vis ou de l’adhésif ?

Non. La plaque doit être inamovible : en pratique, elle est rivetée sur le support prévu par le constructeur. Un adhésif, des vis faciles à démonter ou un support basculant ne répondent pas à cette exigence.

Que faire si la plaque de ma moto est volée ?

Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, puis faites refaire une plaque chez un vendeur habilité avec votre carte grise. Si votre numéro est ensuite utilisé par un autre véhicule (doublette), le dépôt de plainte permet de contester les avis de contravention et de demander un nouveau numéro.

À retenir

  • Une seule plaque à l’arrière, au format unique 210 x 130 mm depuis le 1er juillet 2017.
  • Plaque homologuée (marquage TPPR), numéro AA-123-AA, bande bleue F et identifiant territorial.
  • Fixation inamovible (rivets), plaque visible, non masquée, éclairée la nuit.
  • Plaque non conforme, illisible ou absente : 135 € d’amende et immobilisation possible.
  • Vol ou usurpation de plaque : plainte d’abord, puis nouvelle plaque avec la carte grise.

Pour aller plus loin

Photo d’en-tête : Philip Blank / Unsplash.

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