La carte grise

Réglementation

La carte grise : immatriculer sa moto sans faux pas

Après l’achat, vous avez un mois pour mettre la carte grise à votre nom. La démarche se fait entièrement en ligne, et le prix d’une moto est allégé : la taxe régionale est réduite de moitié. Encore faut-il avoir les bons documents et une plaque au bon format. Voici la marche à suivre, le calcul du coût et les règles à connaître.

  • Démarche en ligne
  • Un mois
  • Calcul du prix

1Mettre la carte grise à son nom

  1. Rassemblez les pièces : carte grise barrée par le vendeur, certificat de cession, code de cession, justificatif de domicile, pièce d’identité, permis, attestation d’assurance, et contrôle technique de moins de six mois pour une moto de cinq ans ou plus.
  2. Faites la demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, ou auprès d’un professionnel habilité.
  3. Payez par carte bancaire.
  4. Téléchargez le certificat provisoire, valable un mois, qui permet de rouler en France.
  5. Recevez le titre par courrier sécurisé, sous quelques jours.
Moto vue de dos avec sa plaque d’immatriculation
La plaque doit rester lisible et à son emplacement d’origine.
Le délai est d’un mois à compter de l’achat. Au-delà, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 €, le plus souvent forfaitaire de 135 €. Le vendeur, de son côté, doit déclarer la cession dans les quinze jours.

2Comment se calcule le prix

ÉlémentMontantÀ savoir
Taxe régionaleTarif du cheval fiscal × puissance fiscaleRéduite de moitié pour les motos. Les cyclomoteurs en sont exonérés.
Taxe fixe11 €Pour toute délivrance de titre.
Redevance d’acheminement2,76 €Envoi du titre à domicile.

Le tarif du cheval fiscal est voté par chaque région. En 2026, il est plafonné à 60 € ; il atteint 68,95 € en Île-de-France, où s’ajoute une majoration. La puissance fiscale figure à la rubrique P.6 de la carte grise.

Estimer le prix de la carte grise

Pour une moto de plus de 125 cm³ ou une 125.

Prix estimé——
Dont taxe régionale——

Cette estimation applique le demi-tarif prévu pour les motos. Les motos électriques bénéficient, selon les régions, d’une exonération ou d’un demi-tarif supplémentaire. Le simulateur officiel donne le montant exact.

3Changement d’adresse et modifications

Le changement d’adresse

À déclarer en ligne dans le mois qui suit le déménagement, sous peine d’une amende de 135 €. Les trois premiers changements sont gratuits : vous recevez une étiquette à coller.

Le bridage ou le débridage

Toute modification de la puissance doit être reportée sur la carte grise dans le mois. Voir le bridage A2.

La perte ou le vol

Demandez un duplicata en ligne, après une déclaration de perte ou de vol.

La vente

Barrez la carte grise, remplissez le certificat de cession et déclarez la vente en ligne : vous obtenez le code de cession à remettre à l’acheteur.

4La plaque d’immatriculation

  • Un format unique depuis le 1er juillet 2017 pour tous les deux-roues, trois-roues et quads : 210 mm sur 130 mm.
  • Une pose inamovible, par rivets, à l’emplacement prévu, lisible et éclairée.
  • Une plaque homologuée, avec le numéro du fabricant et l’identifiant territorial.
  • Une inclinaison limitée : une plaque couchée sous la selle est illisible, donc non conforme.
Plaque non conforme, illisible, amovible ou mal placée : 135 € d’amende. C’est aussi un motif de défaillance au contrôle technique. Les supports de plaque déportés doivent laisser la plaque visible et éclairée : voir le tuning moto.

5Questions fréquentes

Peut-on rouler en attendant la carte grise ?

Oui, pendant un mois, avec le certificat provisoire téléchargé à la fin de la démarche, ou avec la carte grise barrée par le vendeur dans le mois qui suit la vente.

Combien coûte la carte grise d’une moto de 10 ans ?

Les véhicules de dix ans et plus bénéficient eux aussi d’un demi-tarif, mais il ne se cumule pas avec celui des motos : le montant reste le même.

Que faire sans accès à internet ?

Des points d’accueil numériques existent dans les préfectures et les espaces France Services. Un professionnel habilité peut aussi faire la démarche, contre des frais.

Faut-il le permis pour immatriculer une moto ?

Le titulaire doit justifier d’un permis correspondant à la catégorie du véhicule, ou désigner un conducteur qui le possède.

À retenir

  • Un mois après l’achat pour mettre la carte grise à son nom.
  • La taxe régionale est réduite de moitié pour les motos.
  • Changement d’adresse à déclarer dans le mois.
  • Plaque de 210 × 130 mm, rivetée, lisible : sinon 135 €.

Pour aller plus loin